Contexte du projet

CHAPITRE I : CONTEXTE

I.    L’ENTREPRISE D’ACCUEIL

A.    Historique

La  DGTCP  (Direction  Générale  du  Trésor  et  de  la  Comptabilité  Publique)  de  Côte d’Ivoire communément appelée TRESOR Public, est créée depuis le 1er janvier 1963 pour  assurer  le recouvrement  des  recettes  publiques  et  le  paiement  des  dépenses  de l'Etat. Le Trésor Public ivoirien a succédé au Trésor Public français en janvier 1963. Le Directeur  Général  est  assisté  de deux  Directeurs  adjoints  dont  l'un  est  chargé  de  la Comptabilité Publique et l'autre chargé du domaine du Trésor. Les deux grandes dates ayant marqué cette création sont les suivantes:

31 Décembre 1959 : La Convention  FRANCO-IVOIRIENNE  faisait du Trésor Public ivoirien, un service rattaché au Trésor Français.

14 Décembre 1962 : Le décret n° 62-457 du 14 décembre 1962 portant organisation des services  du Trésor  de  la  République  de  Côte  d’Ivoire  a  prévu qu’à  compter  du  1er janvier  1963,  et  par application  des  titres  II  à  IV  de  la  Convention  FRANCO-IVOIRIENNE du 31 décembre 1959 sur les Trésors, le Trésor ivoirien devait être érigé en  une  Trésorerie  Générale  avec  à  sa  tête  un Trésorier  Payeur  général  et  a  prévu également,  la  création  d’une  Trésorerie générale  à Abidjan, ainsi  qu’une  recette municipale à Abidjan et des perceptions à la place des Agences Spécialisées.

B.    Son évolution

Le Trésor Public ivoirien a effectivement succédé au Trésor Public français en janvier 1963. Dans la recherche de sa notoriété, il a connu des changements tant dans son organisation que dans son fonctionnement. Les grandes dates ayant marqué cette évolution sont les suivantes:

•  31 DÉCEMBRE 1959 : la convention franco-Ivoirienne faisait du Trésor Public ivoirien, un service rattaché au Trésor français. Cette convention était relative  aux  relations  entre  le  Trésor  Public  de Côte  d’Ivoire  et  la République française pour l’organisation et le fonctionnement des services.
•  14 DÉCEMBRE 1962 : le décret n° 62-457 du 14 décembre 1962 portant organisation  des  services du  Trésor  de  la  République  de  Côte  d’Ivoire stipule qu’à compter du 1er janvier 1963, et par application des titres II à IV de la convention franco-Ivoirienne du 31 décembre 1959 sur les Trésors, le Trésor  ivoirien  est  érigé  en  une  Trésorerie  générale  avec  à  sa  tête  un Trésorier payeur général.
•  26 DÉCEMBRE 1968 : le décret n° 68-605 du 26 décembre 1968 portant création d’une Direction de la Comptabilité Publique et du Trésor.
•  24 JUIN 1981 : Le décret n° 81-465 du 24 juin 1981 fixant les attributions du Ministre de l’Économie et des Finances et portant organisation de son Ministère  crée  la  Direction  Générale  de la  Comptabilité  Publique  et  du Trésor (DGTCP) ;
•  15 MAI 2007 : le décret n°2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du  Ministère  de l’Économie  et  des  Finances.  Ce  décret  a  permis  la répartition  des  services  de  la  Direction Générale  du  Trésor  et  de  la Comptabilité Publique en deux grands groupes à savoir : 

 Les services centraux :

Ils  comprennent  les  Services  Rattachés  à  la  Direction  Générale, les  Directions Centrales et les postes Comptables Généraux.

•  L’Inspection Générale du Trésor (IGT) ;
•  La Direction des Systèmes  d’Information (DSI) ;
•  L’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT) ;
•  L’Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD) ;
•  Etc…

Les services déconcentrés :

Ils comprennent  les  postes  Comptables  Supérieurs  Déconcentrés et  les  postes Comptables Subordonnés Déconcentrés.

•  Les Recettes Principales des Impôts ;
•  Les Recettes Principales des Douanes.
•  Les Paieries de Régions ;
•  Les Trésoreries Principales ;
•  Etc…

C. Nature de ses activités

L’article 8 du décret N° 2006-118 DU 07 JUIN 2006 portant organisation du ministère délégué auprès  du  premier  ministre  chargé  de  l’économie  et  des  finances,  définit les  attributions  de  la Direction  Générale  du  Trésor  et  de  la  Comptabilité  Publique comme suit :

Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée :

• De la collecte de l’épargne publique ;
• Des relations financières avec l’extérieur ;
• De la garde et du maniement des deniers publics ;
• De  la  définition  de  la  politique  et  de  la  gestion  administrative  et  comptable  de la trésorerie de l’Etat ;
• De  l’exécution  et  du  contrôle  des  opérations  des  budgets  de  l’Etat,  des établissements Publics Nationaux (EPN) et des Collectivités Territoriales ;
• De la gestion administrative, financière et comptable de la dette publique ;
• Des relations financières avec l’extérieur ;
• De  l’élaboration  et  de  l’application  de  la  réglementation  de  la  comptabilité publique ;
• de la surveillance des entreprises sous tutelle ;
• De la politique monétaire et bancaire en liaison avec la BCEAO.

II.    LE SERVICE D’AFFECTATION

1. La Direction des Systèmes d’Information (DSI)

L’article 21 du décret N° 2006-118 DU 07 JUIN 2006 PORTANT ORGANISATION  DU MINISTERE  DELEGUE  AUPRES  DU  PREMIER  MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES organise et définit les attributions de la Direction de l’Informatique comme étant une Direction Centrale placée sous  l’autorité  directe  du  Directeur  Général  du  Trésor  et  de  la Comptabilité Publique. Elle comprend quatre (4) Sous-Directions :

• La Sous-Direction de la Production ;
• La Sous-Direction du Développement et du Suivi des Applications de la Comptabilité Générale de l’Etat ;
• La Sous-Direction des Applications Spécifiques ;
• La Sous-Direction du Réseau et du Support Utilisateurs.

Elle est dirigée actuellement par Monsieur KABRAN EKIAN FRANÇOIS et est chargée :

•  De  la  détermination  et  du  suivi  de  la  mise  en  œuvre  du  plan  directeur informatique du Trésor Public ;
• Du traitement et  la production des données ;
• De  la  détection,  la  conception,  la  réalisation  et  la  mise  en place  des applications informatiques du Trésor Public ;
• De la mise en place du réseau informatique du Trésor.

Elle occupe les 1 er, 2 ème et 10 ème étages de la tour B de la cité financière. Au plan fonctionnel, l’organigramme en vigueur, avant la mise en application du nouvel organigramme qui découlera des nouvelles dispositions prévues par  l’article   21   du   décret   N°   2006-118   DU   07   JUIN   2006 PORTANT ORGANISATION  DU  MINISTERE  DELEGUE  AUPRES  DU  PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES est  celui-ci :

Organigramme de la Direction des Systèmes d’Information (DSI).

2. Présentation du service d’accueil

Dans le cadre de notre stage, nous avons été placés sous la tutelle  de la Sous-Direction des Applications Spécifiques(SDAS), plus précisément au service des applications non comptables. Cette Sous-Directions est dirigée par Monsieur DJE KOUASSI Victor. Elle a pour mission de concevoir et de développer les applications de la comptabilité auxiliaire et les applications non comptables en fonction des besoins des utilisateurs et de les former sur les logiciels développés.

III.    ETUDE DE L’EXISTANT

1. Parc Informatique

a. Réseaux

La  Direction des Etablissements de crédits et des finances extérieures (DECFINEX)  dispose d’une connexion internet  et  est connectée au réseau intranet de la  DGTCP ainsi  qu’aux différent serveurs. Le service réseau est  piloté  par  la  Sous-Direction  du  Réseau et  du Support  Utilisateurs (SDRSU) basée à Abidjan.

b. Matériels

La Direction des Ressources Humaines possède les équipements suivants :

Equipements	Caractéristiques	Nombre(s)
Ordinateurs bureaux (HP)	Processeur : core i7	6
Imprimantes	HP LaserJet P2015	3

c. Logiciels

En ce qui concerne les logiciels, on trouve des applications tels que :

Système d’exploitation	Navigateur Web	Logiciel bureau
Windows Server ,Windows XP, Windows 10 ,Unix / Linux	Chrome, Internet Explore	Packs Microsoft Office

2. Description du processus de demande d’autorisation de change

Le processus de demande d'autorisatio de change se déroule comme suit :

•  L’usager fait sa demande auprès de sa banque ;
•  La banque transmet toutes les demandes d’autorisation de change de ses clients au secrétariat de la DECFINEX du Trésor sur un bordereau ;
•  Le secrétariat récupère tous les bordereaux envoyés pas les différentes banques et les transmettent au bureau du chef de service;
•  Le chef de service impute ces demandes à des agents contrôleurs pour étude de dossier ;
• Apres études les agents transmettent ses dossiers au bureau du chef de service ;
•  Le chef de service porte ses critiques et analyse et soumet au sous-directeur qui à son tour étudie les dossiers avant de les transmettent au directeur ;
•  Le directeur vise les dossiers, les signes et les retransmettent au secrétariat qui notifie la disponibilité des dossiers signés aux différentes banques.

3.  Avantages et limites du système actuel

a. Avantages

Le système mis en place par la DECFINEX avait comme avantage :

Le regroupement d’un grand nombre de personnes destinées à l’analyse et le traitement des demandes  d’autorisations  de  change  des  usagers ;  ce  qui  permettait  d’embaucher  plus de personnes donc de réduire le taux de chômage.

b. Limites

Le  système  mis  en  place  en  ce  qui  concerne  l’analyse  et  le  traitement  des  demandes d’autorisation de change présentes plusieurs insuffisances telles que :

• La perte de temps dans le traitement des demandes des usagers ;
•  La  perte  de  temps  dans  la  recherche  d’un  dossier  et  à  l’établissement  de  rapport  à  la direction générale ;
•  La destruction de l’information due à la détérioration des documents archivés ;

IV.    CAHIER DES CHARGES

Le projet sur lequel nous travaillerons est : « Système automatisé de gestion des demandes d’autorisation de change à la Direction des Etablissements de Crédits et de Finances Extérieures (DECFINEX) du Trésor publique de côte d’ivoire ».

1.  Contexte du projet

Dans le cadre de l’automatisation des processus de traitement des demandes d’autorisation de change,  la  Direction  des  établissements  de  crédits  et  des  finances  extérieures  à  solliciter  la direction des système d’information à l’effet de développer un applicatif de traitement automatique des demandes.

2.  Objectifs du projet

Disposer d’un outil efficace et efficient de gestion des processus de traitement des demandes d’autorisation de change à la direction des établissements de crédits et de finances extérieures du Trésor publique de côte d’ivoire. Cet outil doit :

• Pourvoir fournir des informations précises en temps voulu ;
• Réduire le temps de traitements des demandes d’autorisation des usagers ;
• Réduire les pertes dues à la détérioration des documents.

3.  Public cible du projet

Cet  applicatif devra prendre  en  compte les difficultés de la direction des établissements de crédits et de finances extérieures, spécifiquement la Sous-Direction des Finances Extérieures (FINEX) ;